Conditions générales d’utilisation du site JERENOVE.ECO

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site JERENOVE.ECO et leur utilisation par « l’utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Eventuellement :
    • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
    • JERENOVE.ECO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : mentions légales

L’édition du site JERENOVE.ECO est assurée par la Société SPATIO SPRL au capital de 18600 euros dont le siège social est situé à Bergensesteenweg,189 B – 1600 Sint-Pieters-Leeuw.
Le directeur de la publication est Monsieur ALAIN MOUVEAUX.
Eventuellement :
    • JERENOVE.ECO est une société du groupe SPATIO SPRL au capital de 18600 euros dont le siège social est situé à Bergensesteenweg,189 B – 1600 Sint-Pieters-Leeuw.
L’hébergeur du site JERENOVE.ECO est la Société SPATIO SPRL situé à Bergensesteenweg,189 B – 1600 Sint-Pieters-Leeuw.

ARTICLE 3 : définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
    • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
    • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
    • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
    • Mise en relation de particulier avec des entrepreneurs en rénovation écologique.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc. ) sont à sa charge.
Selon le cas :
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse fabrice@jerenove.eco.

ARTICLE 5 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilités.

ARTICLE 6 : données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi relative au RGPD, se référant à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur exerce le droit de demander la suppression de ses données à caractères personnelles par mail, à l’adresse  fabrice@jerenove.eco.

ARTICLE 7 : responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de fiabilité des sources.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité d’un tiers.

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TVA: 0479002628
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